monecole-informatif Est-il possible d’organiser un Vide-grenier ?
Lieu de la manifestation Une brocante ou vide-grenier peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public. Il peut s’agir par exemple d’une maison de village, d’une voie publique, d’un parking.
Qui peut participer à un vide-grenier ? 310-2 du Code de commerce, un particulier est autorisé à participer aux vide-greniers, également appelés « vide-greniers » :
- deux fois par an;
- sans limitation géographique ;
- uniquement pour vendre des objets personnels et d’occasion.
Quelles sont les règles pour organiser un vide grenier ?
Les règles auxquelles est soumise la mise en place d’un vide-grenier stipulent que vous devez faire cette déclaration au maire de votre commune au moins 15 jours avant le début de la manifestation. Ce document doit être accompagné de la pièce d’identité du responsable de l’événement.
Puis-je organiser un Vide-grenier ?
En principe, malgré la crise sanitaire, les vide-greniers et brocantes restent généralement autorisés, sous réserve du respect de certaines règles. Toutefois, les préfets et les maires peuvent prendre des arrêtés d’interdiction des garages ou des brocantes dans leur département ou leur commune.
Quelle est la législation pour un vide-maison ?
Surtout, il est obligatoire de faire une « pré-déclaration de la vente au déballage » au moins 15 jours avant le début de la manifestation. Cette demande doit être adressée à la commune par lettre recommandée et doit comprendre le formulaire cerfa 13939*01, qui doit être rempli correctement.
Est-ce que les brocantes sont autorisés ?
En principe, malgré la crise sanitaire, les vide-greniers et brocantes restent généralement autorisés, sous réserve du respect de certaines règles. Toutefois, les préfets et les maires peuvent prendre des arrêtés d’interdiction des garages ou des brocantes dans leur département ou leur commune.
Quelle différence entre une brocante et un Vide-grenier ?
En principe, le terme « marché aux flottes » était plus couramment utilisé pour désigner les ventes des exposants professionnels, et le terme « vide-grenier » (nom invariable) pour décrire les ventes des exposants privés.
Quand reprennent les brocantes 2021 ?
de retour ce samedi 4 décembre 2021 pour une nouvelle journée d’événements organisée dans de nombreuses villes de France.
